Les arnaques à la défiscalisation

La défiscalisation et Les arnaques à la défiscalisation est un vaste sujet à ne pas traiter à la légère. Attention aux arnaques à la défiscalisation, elles sont légions surtout pour les classes très moyennes. Je vais tenter de vous raconter l’histoire de défiscalisation désastreuse qui m’est arrivée. Je vais changer les noms et lieux pour vous compter cette histoire réelle qui dure encore aujourd’hui à l’heure où j’écris ces lignes.

Ce n’est pas le fait que ça me fasse du bien, ou que ça me soulage quelque part de vous compter cette histoire, c’est surtout pour que vous puissiez être très vigilant le cas échéant.

Commençons par le début

En 2008, je reçois un coup de fil d’un homme se présentant comme un CGP (conseiller en gestion de patrimoine). Il me dit qu’il aimerait bien, obtenir un rendez-vous pour m’expliquer en détail la manière de défiscaliser aisément et sans difficultés particulières et il rajoute que peu de personnes ont à leur connaissance le fait qu’ils peuvent défiscaliser durant une période de 6 ans (c’est à dire, ne plus payer d’impôts pendant 6 ans).

J’ai failli raccrocher (j’aurais dû), au titre du fait que je me méfie de ces nombreux coups de téléphones que l’on reçoit tous chaque jour, des démarcheurs de tout poil, et ça continue encore…

J’accepte son rendez-vous qui n’engage à rien et en effet, il présente bien, bien qu’un peu jeune à mon sens pour être un bon conseiller en gestion de patrimoine. Encore une fois, j’aurais dû me fier à mon flair. Mais ce qu’il m’expliquait, me passionnait.

La loi Demessine

La loi Demessine où ZRR du nom d’une sénatrice (j’ai eu tout le loisir de faire ma petite enquête par la suite, une fois piégé), est une loi qui est destinée à favoriser la revitalisation rurale dans des zones prédéfinies. Evidemment, pourquoi pas ? C’est décidé et voté à l’assemblée nationale, c’est donc une décision politique.

En gros, on revitalise une commune qui en a besoin où un site touristique et pour ce faire, on a besoin d’investisseurs privés (moi et d’autres). Pour mon cas, on restaure un château à l’abandon dans lequel, on créera un certain nombre d’appartements de (standing).

Les avantages

• Pour les investisseurs, une sérieuse réduction d’impôts pour peu qu’ils louent leurs appartements durant une période d’au moins 9 années.
• Pour la commune, et bien on lui promet des embauches pour faire fonctionner le site (restauration, golf, entretient des dépendances etc..).

Pour le moment, j’explique le bon côté des choses. Car évidemment, il y aura un SAUF QUE!

Sauf que..

Rien ne s’est passé comme prévu. Les CGP montent un dossier complet et « sans danger »: Ils me trouvent une banque qui veut bien me prêter de l’argent pour financer la construction en me disant : « félicitations, votre dossier de crédit à été accepté » (comme si il aurait pu être refusé) mais en fait, ils le sont tous. L’arnaque commence…

Ils m’appellent presque tous les jours pour me tenir au courant de l’avancement de mon dossier en vu d’aller bientôt signer chez le notaire.

Eux, ils ont à leur charge de trouver un emplacement éligible en ZRR pour leurs pigeons euh! je voulais dire clients . C’est aussi à eux, qu’incombe de trouver le promoteur qui mènera à bien tous les travaux de A à Z. En fait, ça se fait en quelques semaines car ils ont déjà tout manigancé préparé en amont. Ils ont donc trouvé un « spécialiste » de la construction (que je ne nommerai pas, l’affaire étant en justice). Quand on regarde le capital de cette entreprise, je puis vous assurer qu’on pleure : c’est primordial de regarder le capital d’une entreprise ainsi que les chantiers qu’elle a déjà réalisés.

En fait, j’ai pu m’en rendre compte par la suite, l’entreprise (ce promoteur) a eu 5 gros chantiers et n’en a terminé aucun!

La question est : comment des conseillers en gestion de patrimoine, ont-ils pu dénicher un zozo pareil ? Il était soi-disant avec Hotel et Résidences de France, une entreprise avec pignon sur rue. Tu parles! je ne les voie même plus dans Google. Une multitude de sites web existent et font part des désagréments liés à la défiscalisation immobilière.

Le prix du mètre carré dans cette petite commune avoisine le prix du mètre carré du plus bel arrondissement de Paris ce qui fait que si les travaux avaient été terminés et que nous ayons eu les clés afin de commencer à louer (ce par l’intermédiaire d’un gestionnaire) qui paie rarement les loyers aux investisseurs en temps et en heures, et bien, au moment de la revente, ç’aurait été une douche froide qui nous attendait.

En fait, ce satané promoteur à fait rapidement débloquer 70% des fonds, le notaire étant de mèche, et n’a fait quasiment aucun travaux. Où est passé l’argent des investisseurs ? Mystère. Où plutôt si, il prenait sans doute l’argent de notre chantier pour terminer un ancien site. La justice nous le dira un jour. Si un où deux lecteurs passent par là, je vous tiendrai au courant de cette fameuse affaire dans le Nord Est de la France.

En attendant

Le système de remboursement des banques s’est mis contractuellement en place depuis plusieurs années déjà (les banques ne veulent rien savoir de nos misères). Et oui, les appartements devant être livrés en 2010 ne le sont toujours pas et ne le seront jamais.

Nous nous sommes mis en association et avons choisis le même avocat pour tout le monde, nous échangeons des mails, nous allons aux nouvelles de cette longue et coûteuse procédure, nous ne lâchons rien mais c’est très dur moralement et financièrement. Certains penseront peut être que je donne l’impression de vivre dans un monde de bisounours et pourtant, je ne suis pas le seul à m’être fait avoir.

Depuis 4 ans je rembourse avec regret une somme de mille cent euros par mois en attendant que la procédure finale aboutisse.

Mon coup de gueule

J’ai tout naturellement placé ce billet dans la catégorie « coup de gueule » ça faisait un moment que ça me démangeait afin de dénoncer haut et fort, les multiples dysfonctionnements des décisions politiques de notre pays. Car, des « loups » décortiquent les nouvelles lois et s’engouffrent trop facilement dans la brèche.

Pourquoi, quand une loi part d’un bon sentiment doit-elle être souvent dénaturée par des requins sans scrupules. Oh bien sur, notre avocat nous a dit que la défiscalisation immobilière fonctionne relativement bien pour peu que l’on s’adresse à des entreprises qui ont les reins solides comme Bouygues où Eiffage.

Je reviens vers vous car j’ai encore découvert de nouvelles arnaques dans un numéro de Que choisir  qui montre un véritable fiasco immobilier pour des investisseurs floués à Nancy dans ma région. L’immeuble en cause se nomme la bergamote, joli nom pour un cauchemar. Et sur le site web d’atlantico qui produit un excellent article : décryptages arnaque à la défiscalisation bien qu’il n’aborde pas le véritable sujet qui me préoccupe et qui est : comment stopper tout ça.

 

Les politiciens, députés, sénateurs doivent suivre avec une attention toute particulière le déroulement des opérations de défiscalisation issu des lois qu’ils ont fait passer.

Exemple : si une loi partant d’un bon sentiment permet à des investisseurs privés de réaliser des opérations immobilières, ces mêmes politiciens doivent prévoir des conditions drastiques. Hélas, ils s’en lavent les mains.

Je tiens a rajouter ceci : en fait, il s’agit d’un package vendu aux investisseurs, cela veut dire que les CGP qui n’ont que le nom ont déjà tout préparé en amont. Ils ont bien appris leurs leçons et savent les réciter en nous disant de surcroît que c’est…

Sans danger! Ils m’ont répété plusieurs fois que c’était sans danger. Pourquoi un package ?

 

Parce que dans ce genre d’opérations il faut (et ils l’ont) ; un promoteur – un notaire – une banque et bien sur, le lieu et le type d’immeuble pour la construction ou la réfection. Ils vous font croire que ce n’est pas sur qu’une banque vous acceptera (c’est un mensonge).

10 jours après ils débarquent tout sourire que tel banque a accepté de vous prêter (de financer).

Le plus souvent, ce n’est pas votre banque, elle se trouve dans une autre région, souvent a plusieurs centaines de kilomètres de chez vous. Bien entendu, vous n’aurez pas l’occasion de rencontrer le moindre conseiller de ladite banque. (ça me brûle les lèvres de citer le nom de cette banque qui a à son actif un nombre incalculable de clients arnaqués). J’évite les noms, l’affaire étant en justice à l’heure où j’écris cet article.

C’est inadmissible de laisser les banques agirent de la sorte. Pour elles, c’est de l’argent facile. Ces banques ne suivent pas, ne délèguent personne pour suivre l’avancement des travaux. Mieux, elles débloquent sans broncher 70% demander par le notaire de l’opération qui lui aussi s’en met plein les fouilles et commet d’après nos avocats d’innombrables irrégularités. Juste un exemple pour vous : (je ne dévoilerai pas ici les 120 pages de l’assignation)

Le notaire est de mèche avec le promoteur puisque l’on a pu déterminer qu’il a déjà loupé d’anciennes réalisations dans le passé.

Le notaire a la procuration des investisseurs pour procéder au déblocage des fonds. (si! c’est écrit en tout petit dans le contrat), on s’en aperçoit  bien entendu trop tard. Il a tout loisir d’opérer comme bon lui semble et une fois de plus, les banques obéissent sans broncher à l’appel de fonds, les banques ne se posent pas la question de savoir si le permis de construire existe, si les travaux ont débutés ?

La réalité est que le promoteur est un fraudeur coutumier du fait, utilisant des travailleurs non déclarés et non payés. Il n’a pas commencé les travaux qu’il demande 70% de l’ensemble des fonds à tous les investisseurs.

Evidemment, maintenant, je suis passé maître pour ne plus me faire avoir et ma compréhension est au top. Le promoteur prend le pognon pour tenter de sauver les meubles dans une opération immobilière précédente et ainsi de suite. Nous avons appris mais un peu tard que n’importe qui peut s’inventer promoteur immobilier. En France, il y a un grand ménage à faire.

Que dire de l’architecte ? Il est fautif aussi, manipulé qu’il est par le promoteur.

Bref, je vais résumé un peu.

Ces arnaques sont bien rodés car ils pensent que les investisseurs se retrouvant démunis, voir craintifs, ne se défendront pas ou mal.

Ceci n’est pas le cas nous concernant.

Une fois l’arnaque détectée, nous n’avons pas traîné pour nous mettre en association et nous avons choisis le même avocat spécialisé.

En justice, l’affaire est longue comme à chaque fois dans ce genre d’affaires. Mais nous sommes tous solidaires et avons demandé la résolution c’est à dire, une résiliation contractuelle même si les délais de résiliations ont été largement dépassés.

En ce moment, nous remboursons chaque mois les banques pour rien et ce depuis 3 ans.

Je tiendrai informé le lecteur de la suite de la procédure. Venez voir de temps à autres, je rallongerai cet article. Je souhaite un bon courage à ceux qui sont dans le même cas que moi. Pour les personnes impliqués, vos commentaires constructifs seront les bienvenus.

 

Après la procédure au civil, la procédure pénale pointe le bout de son nez

C’est parti, après 3 longues années difficiles de procédure civile, l’action va passer au pénale. L’action au civile va aboutir si tout va bien, en automne 2014. On attend encore le rapport d’expertise.

L’action au pénale, quand à elle appuiera l’action civile. Un juge d’instruction sera nommé et des inspecteurs de la police financière pourront enquêter un peu plus en profondeur.

(vous noterez que je ne donne pas de noms de personnes impliquées et je suis très évasif sur le lieu) je ne voudrais pas faire capoter maladroitement cette grosse affaire d’arnaque immobilière.

Les banques sentant le vent tourner continuent les maladresses. Elles ont peur de devoir stopper les prélèvements automatiques sur les comptes des clients floués pourtant et qui eux paient sans broncher. (Si, je bronche moi.)

Je ne connais rien à LA LOI et vous pas mieux mais je peux vous dire que je fais fonctionner mes fonctions de justice au maximum et que je me dis ceci : Si les investisseurs ont été trompés, en attendant le jugement final, pourquoi est-ce que ce sont eux qui doivent entièrement pallier financièrement et pas les banques ?

Les banques sont mouillés aussi

C’est mon intuition et je vous en dirai un peu plus au fil de cette affaire.

 » Si certains voient chez moi, une sorte de vengeance déguisée, ils n’ont pas tout à fait tord. Il s’agit comme bien souvent d’une bataille entre le pot de terre contre le pot de fer. J’ai la chance d’avoir un petit blog pas si mal construit que ça finalement et de plus en plus lu. Donc même si ce blog est destiné à la détente, l’amusement et la musique, j’ai choisis dès le départ de mettre des catégories plus sérieuses afin de m’exprimer sur des sujets d’actualité et/ou sur des sujets qui me tiennent à coeur. Il y en a mare que le peuple soit sans cesse indisposé par des élites intéressés par l’argent et qui en oublie leurs vocations. »

Oui, je me réserve le droit de sortir les noms des protagonistes de cette affaire et ça me fera un bien fou.

Note: pour vous mettre sur la voix, l’image de l’en-tête de cet article est l’immeuble incriminé.

Un exemple de  fautes des banques  :

Je viens de lire un article relatant ce qu’une banque peut/doit faire en cas de problèmes rencontrés par ses clients. Il s’agit cette fois de photovoltaïque mais c’est la même chose pour tout autres escroqueries immobilières et notamment l’arnaque dans laquelle je suis tombé.

J’assure que la banque qui continue de me prélever indûment savait et sait que j’ai été arnaqué mais elle continue de faire le mort. Pire, elle m’attaque en justice par ce que j’ai bloqué les prélèvements alors que c’est sur une décision de justice antérieur que j’ai obtenu le droit d’un gel pour une durée de 2 années.

Franchement, le Crédit Agricole Nord de France est à côté de ses pompes.

Le FICP

À l’heure où j’écris ce petit message supplémentaire (car je reprend cet article au fur et à mesure d’informations nouvelles), concernant le FICP, fichier dans lequel le crédit agricole vient injustement de m’inscrire puisqu’elle n’en avait pas le droit, je viens de lire un article qui étaye mes propos. Cet article émane du site web : village-justice dans lequel on peut lire que le crédit agricole inscrit un peu trop facilement les gens aux fichiers de la banque de France. C’est dénoncé par la CNIL. Je fais parti des personnes qui me sont plaintes auprès de la CNIL. Je vois que ça commence à porter ses fruits.

J’ai une décision de justice, cela s’appelle un moratoire, qui stipule au crédit agricole que cette banque doit cesser pour une durée de 2 années, de prélever des mensualités sur mon compte.

Et que fait cette banque ? Elle passe outre, elle poursuit les prélèvements et me fiche à la banque de France. On se demande si la justice est faite pour tous !

Je vous tiendrai au courant de la suite des événements dans cette longue affaire d’arnaque immobilière qui prend un temps fou pour être jugé. Pendant ce temps, nous, les investisseurs, on court à la ruine.

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Juin 2015 reprise de l’article

Encore du nouveau dans cette affaire

J’avais promis d’y revenir lorsque j’aurais du nouveau.

Je viens de gagner en appel contre le Crédit Agricole qui ne doute de rien. Je vais bientôt recevoir l’argent du CDNDF (Crédit agricole Nord de France) qui a été débouté. (Il ne pouvait en être autrement)

Malgré le fait que le crédit agricole a perdu en appel, il persiste à me prélever chaque mois. Hors, je rappel qu’il doit cesser les prélèvements pendant 2 années. ( Ce ne doit pas être bien difficile à ordonner à un ordinateur de cesser les prélèvements d’un client).

Bref, je vous apporte la preuve qu’un citoyen lambda peut gagner contre une grande banque.

Second moratoire

Il existe un deuxième moratoire qui dit ceci :

« Toutes les banques impliquées dans cette affaire devront suspendre les prélèvements mensuels de ses clients, jusqu’à la fin de la procédure« 

Que croyez-vous que le crédit agricole a fait ?

Il a accepter la décision, la mort dans l’âme. Sauf pour mon couple.

Pour mon couple (mon foyer), il a rejeté la décision et fait appel !!

(Ma tête ne doit pas revenir au Crédit Agricole !)

Quoi qu’il en soit, la décision sera rendu en septembre 2015 et j’ai bien l’impression que je vais encore gagner même si en matière de justice, on ne doit jamais mettre la charrue avant les boeufs.

Pourquoi suis-je si confiant ?

Et bien, relisez les termes du deuxième moratoire !

Les banques en cause dont le crédit agricole doivent obligatoirement et sans condition stopper les prélèvements. Pour quelle raison, il y aurait-il une exception ?

Vous avez 4 heures (adressé aux juristes)

Je reviendrai compléter cet article qui s’allonge au fil des mois et des années.

Je vous parlerai du pré-rapport d’expertise qui vient de tomber et qui fait au bas mot : 150 pages détaillées qui seront remises au juge en automne si tout va bien. Ce rapport est confidentiel c’est pourquoi je ne vous en donne pas de résumé. À moi de réfléchir et de trouver les bons mots pour vous raconter cette longue histoire, sans trop nommer les protagonistes et nuire au bon déroulement de la procédure.

Reprise de cet article, nous sommes le 10 septembre 2015

deuxième action de la banque à mon encontre (le second moratoire), je viens d’avoir le résultat :

La banque a encore perdue, elle est déboutée.

Bon, pour l’instant, on dira qu’il y a une justice. Il ne reste plus, à cette satanée banque, de stopper les prélèvements que je rejette systématiquement, inlassablement et, dans mon bon droit.

Après tout, ce devrai être simple pour la banque ! C’est juste un jeu d’écriture numérique. Elle doit simplement dire à leurs ordinateurs de cesser de prélever, d’obéir.

Je vous tiendrai au courant…

Remise en ligne de ce long article sur les arnaques à la défiscalisation

Nous sommes maintenant le 16/05/2022

Pendant plusieurs années j’ai été contraints de ne plus rendre visible cet article. Dans les affaires de longues procédures en cours on ne doit pas faire état de ses états d’âme, ça pourrait se retourner contre nous. J’ai obtempéré et j’ai donc redirigé l’article sur une voie de garage en septembre 2015, on peut se rendre compte que ça fait 7 ans maintenant.

Je vais ajouter une pagination pour alléger le texte.

Fin de la procédure judiciaire au civil et décisions des juges

Enfin, après de multiples péripéties judiciaires et le freinage des 2 pieds des différents avocats des parties incriminées, l’affaire est enfin arrivée à son terme, il ne reste plus que les éventuels et hypothétiques appels d’après nos avocats.

Je n’ai pas l’intention de nommer des noms supplémentaires de toute cette affaire pour me protéger mais enfin, si on ne dit jamais rien, d’autres peuvent se faire avoir et arnaquer.

À ce propos il parait qu’on ne peut pas écrire le mot « arnaquer » dans un forum ou sur un blog !

Mais là, la décision de justice que je ne vous permettrai pas de lire est éloquente. Nous avons été arnaqué par une bande de vauriens amoureux de l’argent facile, les juges l’ont décidé ainsi.

Oh, bien sûr, il faudra rembourser les banques mais heureusement ce ne sera pas avec notre argent gagné mais avec l’argent des perdants. Ces très cher banques à mon cœur. (j’écrirai un autre article sur ce qu’il faudrait penser des banques)

mais enfin, après plus de 11 années de galères et de procédures, tous les plaignants ont gagnés au civil, reste la procédure pénale qui sert à « empêcher de nuire » pour les fautifs et habitués du genre..

Conclusions

Il s’agit bien évidemment de mon avis concernant non seulement les arnaques à la défiscalisation mais surtout à toutes les autres arnaques.

Tous les jours, les arnaqueurs de tous poils sévissent sur notre bonne vieille terre. Ils sont infatigables à rouler leurs prochains, leurs congénères, tout ça dans l’unique but de se faire du pognon.