EBay et sa stratégie des comptes suspendus

Ebay a suspendu mon compte définitivement et sans donner de raison. Leur service de contact est bien rôdé pour avoir un discours de langue de bois. Je pensais en savoir un peu plus au travers de leur communauté (forum de discussion) mais on m’a vite cloué le bec. J’ai pu m’exprimer un temps, mais j’ai reçu les mêmes réponses évasives bateaux. Et puis subitement, je ne pouvais plus me connecter à la communauté, voici la ligne de code qui s’affichait tout en haut de ma page à chaque fois que j’ai cherché à me connecter

{"error_id":"invalid_request","error_description":"Les paramètres de requête saisis ne sont pas valides.","http_status_code":400}

Apparemment Ebay m'a non seulement viré de sa plateforme de vente mais également de son forum de discussion.

Il y a des incohérences dans ce qui m’est reproché et dans ce qui est reproché aux autres dans le même cas que moi.

 » Cher utilisateur,

Merci de nous avoir contactés au sujet de la notification de suspension que nous vous avons envoyée.

Votre compte a été suspendu car il présente un risque pour eBay et sa communauté. eBay est une entreprise de commerce électronique et ses membres sont nos clients, nous devons donc soigneusement évaluer les risques liés à l’autorisation des utilisateurs sur notre site.

De temps en temps, nous identifions des comptes présentant un niveau de risque inacceptable et ces comptes sont donc suspendus.

Nous avons déterminé qu’il est dans notre intérêt mutuel de mettre fin à notre collaboration. Nous regrettons les désagréments occasionnés par cette décision.

Cordialement,
eBay Trust & Safety« 

On peut lire clairement qu’Ebay nous dit que c’est une entreprise de commerce électronique ! Ah bon !

Je croyais qu’Ebay était une plateforme sur laquelle des vendeurs et des acheteurs étaient mis en relation ! Ebay ne vend rien.

Transcription de chat du 12/10/2026

Restrictions et suspensions de compte

2026-10-1008:16:05 UTClma-7004

Compte suspendu

08:16:26 UTC

La traduction automatique sera utilisée pour interpréter et/ou créer les messages suivant. Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de la traduction obtenue, qui est fournie à titre indicatif seulement.En cas d’erreur, d’ambiguïté ou de disparité entre la traduction et la version originale en anglais, cette dernière prévaudra.

08:16:27 UTCAgent

Merci d’avoir contacté le Service clients eBay. Je m’appelle Arka, et je vais m’occuper de votre demande aujourd’hui.

08:16:54 UTCAgent

À des fins de vérification, pourriez-vous m’indiquer votre nom complet ?

08:16:55 UTClma-7004

Mon compte est suspendu

08:17:17 UTClma-7004

08:17:51 UTCAgent

Merci pour cette confirmation. Bonjour Laurent, ravi de vous rencontrer ici sur le chat. J’espère que vous allez bien.

08:18:07 UTCAgent

Votre compte est donc suspendu et vous souhaitez qu’il soit réactivé. Ai-je bien compris ?

08:18:15 UTClma-7004

Oui

08:18:25 UTCAgent

Merci pour cette confirmation. Soyez assuré que je vais vérifier tous les détails et vous aider à résoudre ce problème.

08:18:33 UTCAgent

J’ai besoin de quelques minutes pour examiner ces informations. Cela vous dérange-t-il si je vous mets en attente pendant 2 minutes ?

08:18:44 UTClma-7004

Non

08:21:08 UTCAgent

Merci de m’avoir consacré un peu de votre temps, j’apprécie vraiment que vous m’ayez attendu.

08:21:15 UTCAgent

Tout d’abord, permettez-moi de vous dire que nous ne prenons pas ce genre de décision à la légère ; c’est pourquoi nous avons passé un certain temps à examiner votre dossier.

08:21:22 UTCAgent

Cette suspension est définitive ; malheureusement, il n’existe plus aucune possibilité de faire appel de cette décision.

08:22:06 UTClma-7004

Je ne sais pas pourquoi mon compte est suspendu j’ai besoin de savoir pourquoi

08:22:20 UTCAgent

Votre compte a été suspendu car les activités que nous avons constatées constituent un risque pour notre communauté eBay.

08:22:46 UTClma-7004

Quel risque ?

08:23:04 UTCAgent

Notre priorité absolue est de créer une place de marché digne de confiance. C’est pourquoi nous suspendons tout compte susceptible de compromettre cette confiance.

08:24:11 UTClma-7004

Ça ne me dis pas ce qui m’est reproché

08:24:18 UTCAgent

Je comprends que vous souhaitiez obtenir une réponse détaillée concernant la suspension de votre compte.

08:24:31 UTCAgent

Je crains que nous ne puissions pas donner plus de détails sur les raisons exactes de cette suspension, et j’espère que vous comprendrez que nous sommes limités dans les informations que nous pouvons communiquer aux membres lorsque leur compte est suspendu.

08:24:36 UTClma-7004

C’est tout à fait normal

08:24:43 UTCAgent

En divulguant davantage d’informations, nous risquerions d’aider les membres qui cherchent à contourner nos règles afin d’échapper à toute détection.

08:25:04 UTCAgent

Je crains que nous ne puissions pas vous fournir davantage de détails sur les raisons précises de cette suspension, et j’espère que vous comprendrez que nous ne pouvons communiquer que des informations limitées aux membres lorsque leur compte est suspendu.

08:25:13 UTCAgent

En divulguant davantage d’informations, nous risquons d’aider les membres qui tentent de contourner nos règles afin d’échapper à la détection.

08:25:54 UTCAgent

Je ne veux pas vous mettre la pression. Je veux simplement m’assurer que nous sommes toujours en contact.

08:26:59 UTCAgent

Comme je n’ai pas reçu de réponse depuis un certain temps, il semblerait que vous ayez quitté la conversation par chat. Merci encore d’avoir fait appel au service client d’eBay.

08:27:02 UTCAgent

Ce qui ressort de ce chat du 12 octobre c’est la phrase suivante :  » En divulguant davantage d’informations, nous risquerions d’aider les membres qui cherchent à contourner nos règles afin d’échapper à toute détection.« 

Moi je pense qu’il serait justement préférable d’indiquer ce qui ne va pas afin que le membre supprime ce qui n’est pas dans vos règles pour se mettre en conformité. Vous pouvez appeler ça « contourner nos règles afin d’échapper à toute détection » , quel est le problème avec la détection ? La détection de quoi ?

Le 17 octobre je reviens à la charge en essayant d’adopter une autre approche

Restrictions et suspensions de compte

2026-10-1708:17:17 UTClma-7004

Je demande à être rappelé par un interlocuteur qui parle le français

08:17:39 UTC

La traduction automatique sera utilisée pour interpréter et/ou créer les messages suivant. Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de la traduction obtenue, qui est fournie à titre indicatif seulement.En cas d’erreur, d’ambiguïté ou de disparité entre la traduction et la version originale en anglais, cette dernière prévaudra.

08:17:40 UTCAgent

Merci d’avoir contacté le Service clients eBay. Je m’appelle Sunny, et je vais m’occuper de votre demande aujourd’hui.

08:18:26 UTCAgent

Avant de poursuivre, pourriez-vous m’indiquer votre nom complet à des fins de vérification ?

08:19:20 UTCAgent

Je ne veux pas vous presser, je souhaite simplement m’assurer que nous sommes toujours en ligne

08:19:25 UTClma-7004

Sunny est tu différent des autres que j’ai eu auparavent et qui me répondent toujours ce qu’ils ont le droit de répondre ?

08:19:44 UTClma-7004

Des phrases évasives toutes faites ?

08:19:58 UTCAgent

Avant de poursuivre, pourriez-vous m’indiquer votre nom complet à des fins de vérification ?

08:21:01 UTClma-7004

Ebay doit dire pour quelle raison il a bloqué mon compte définitivement. Sinon il y aura une plainte.

08:21:16 UTClma-7004

08:21:42 UTClma-7004

Sunny, démarquez-vous des autres collègues

08:22:19 UTCAgent

Je comprends que vous souhaitiez connaître la raison exacte de la suspension de votre compte.

08:22:29 UTClma-7004

Et ne parlez pas de confiance rompus, je connais

08:23:01 UTCAgent

Veuillez m’accorder deux minutes le temps que je passe en revue certains détails et que je vérifie si cette suspension est correctement mise en place.

08:23:03 UTClma-7004

Je suis un très bon vendeur et soudain je suis mis à la porte

08:23:54 UTClma-7004

Je suis obligé d’imaginer ce que j’ai fait de mal. Je ne vois qu’une chose.

08:24:50 UTCAgent

J’ai besoin de quelques minutes pour examiner ces informations. Cela vous dérange-t-il si je vous mets en attente pendant 2 minutes ?

08:24:59 UTClma-7004

En attendant, veuillez me confirmer qu’avec mon compte suspendu je vais pouvoir récupérer mon argent

08:25:24 UTClma-7004

195,00 € à venir

08:25:54 UTClma-7004

Renseignez-vous bien sur mon compte c’est ce que je demande.

08:26:16 UTClma-7004

Je suis testeur Amazon vine

08:26:48 UTClma-7004

J’ai le droit de vendre des objets neufs après 6 mois

08:27:13 UTCAgent

Veuillez me laisser deux minutes le temps d’examiner vos informations ; je serai ensuite en mesure de vous aider.

08:27:15 UTClma-7004

Je viens de passer sur le Bon Coin

08:28:40 UTCAgent

Bonjour XXXXXX, nous avons envoyé un code PIN à votre numéro de téléphone se terminant par -1394. Vous devrez saisir ce code dans le chat pour confirmer votre identité.

08:29:23 UTClma-7004

Pour l’instant je n’ai rien reçu !

08:29:39 UTCAgent

Bonjour XXXXX, nous avons envoyé un code PIN à votre numéro de téléphone se terminant par -1394. Vous devrez saisir ce code dans le chat pour confirmer votre identité.

08:29:55 UTCAgent

J’en ai envoyé un autre, veuillez le vérifier.

08:30:26 UTClma-7004

Toujours rien

08:30:56 UTCAgent

Veuillez redémarrer votre téléphone

08:31:16 UTCAgent

Essayons : si vous recevez le code, pourrez-vous le faire ?

08:31:24 UTClma-7004

Alors patientez 2 minutes

08:32:31 UTClma-7004

iphone redémarré

08:32:44 UTCAgent

Bonjour XXXX, nous avons envoyé un code PIN à votre numéro de téléphone se terminant par -1394. Vous devrez saisir ce code dans le chat pour confirmer votre identité.

08:33:54 UTClma-7004

Et je regarde à quel endroit sur mon iphone ? Toujours aucun code reçu

08:34:23 UTCAgent

Il s’agit d’un SMS qui vous a été envoyé ; vous le trouverez dans vos messages.

08:34:36 UTClma-7004

Vous n’avez pas un autre moyen ?

08:35:12 UTCAgent

Malheureusement, cette suspension restera définitive.

08:35:23 UTCAgent

Ce sera tout.

08:35:33 UTCAgent

Je comprends que cette situation puisse vous inquiéter et que vous souhaitiez connaître la raison exacte de cette suspension, mais nous prenons en compte de nombreux facteurs lorsque nous prenons ce genre de décisions, et pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons pas vous communiquer les motifs précis.

08:35:41 UTCAgent

Merci d’avoir fait appel au service client d’eBay. Bonne journée.

08:35:47 UTCAgent

Malgré ma nouvel approche avec les gens chargés de communiquer avec les membres Ebay, rien n’est sorti de bon. Il y a eu les fameuses attentes de 2 minutes où on peut imaginer que l’Agent Sunny s’adresse à son supérieur et ensuite est intervenu l’histoire du code PIN soi disant envoyé sur mon téléphone ? Un code Pin jamais reçu et puis surgit la fameuse phrase :  » Malheureusement, cette suspension restera définitive. » qui clos le chat. Au départ je demande 2 choses ; être rappelé et où est l’argent qu’ils me doivent. Vous comprenez, on vous vire comme un mal propre mais vous leur avez donné une autorisation de prélèvement sur votre compte bancaire. Ebay agit à sa guise, alors que le membre déchu est restreint. Tout est bien cloisonné.

Par la suite j’interroge mon IA préféré pour connaître des démarches à suivre. Il me parle de mise en demeure :

Envoyez-la par courrier recommandé avec accusé de réception (c’est la seule forme qui a une valeur probante en cas de procédure ultérieure). Voici la structure à suivre :

1. En-tête

• Vos coordonnées complètes (nom, adresse, e-mail, numéro de compte eBay)
• À l’attention de : eBay France, 21 rue de la Banque, 75002 Paris
• Objet : Mise en demeure — Demande de communication des motifs de suspension du compte [votre identifiant]

2. Exposé des faits

• Date de suspension, message reçu (ou absence de message), tentative(s) de contact préalable (téléphone, e-mail) et leur issue.

3. Fondement juridique

• Article 9, point 4 des CGU eBay (obligation de fournir un exposé des motifs de résiliation pour les vendeurs professionnels).
• Règlement P2B (règlement européen sur les plateformes en ligne, applicable aux vendeurs pro) : droit à un motif clair et précis.
• Article L. 442-1 du Code de commerce si votre relation commerciale est établie.
• Arrêt de la Cour de cassation du 15 mars 2017 (cassation de l’arrêt de Nancy) : la clause permettant à eBay de suspendre un compte sans mise en demeure préalable a été jugée illicite.

4. Demande précise

• Communication écrite des motifs de la suspension.
• Réactivation du compte (ou délai de 15 jours à compter de la réception pour répondre).
• Déblocage éventuel des fonds/paiements retenus.

5. Réservation de droits

• « À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours à compter de la réception du présent courrier, je me réserve le droit de saisir la juridiction compétente (tribunal de commerce de Nancy) en référé et/ou au fond, ainsi que de saisir la DGCCRF. »

6. Pièces jointes à inclure

• Copie de l’e-mail de suspension (ou capture d’écran du message).
• Copie de vos tentatives de contact.
• Votre carte pro / justificatif d’inscription en tant que professionnel.

---

Conseil pratique : gardez une copie scannée de tout (lettre, AR, accusé de réception). Si vous n’avez pas de réponse sous 15 jours, le dossier est prêt pour un référé devant le TJ de Nancy — et vous êtes dans le ressort du précédent favorable.

Complément d’information en cas de compte particulier

Bonne nouvelle : le précédent de Nancy concerne justement un particulier (M. J., un acheteur nancéien dont le compte a été suspendu après une enchère). Donc vos fondements juridiques sont les mêmes, voire plus simples que pour un pro.

Fondements juridiques adaptés à votre cas (particulier) :

• Article L. 241-1 du Code de la consommation (anciennement L. 132-1) : les clauses qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur sont réputées non écrites. C’est exactement l’argument que M. J. a invoqué.
• Article 1104 du Code civil : les contrats doivent être exécutés de bonne foi.
• Arrêt de la Cour de cassation, 1re civ., 15 mars 2017, n° 15-28.224 : la Cour a cassé l’arrêt de Nancy en jugeant que la clause permettant à eBay de suspendre un compte sans mise en demeure préalable est nulle. C’est un arrêt de principe qui joue en votre faveur.
• CA Nancy, 8 octobre 2015 : « eBay a commis un abus de son droit de résiliation » en suspendant le compte sans laisser un délai même court.

Dans votre mise en demeure, remplacez donc :

À retirer (spécifique pro)	À mettre à la place (particulier)
Art. 9.4 CGU (motifs de résiliation pro)	Art. L. 241-1 Code de la consommation
Règlement P2B	Art. 1104 Code civil (bonne foi)
Art. L. 442-1 Code de commerce	Arrêt Cass. 1re civ. 15 mars 2017, n° 15-28.224

Formulation type pour la partie juridique :

« La suspension de mon compte a été prononcée sans mise en demeure préalable ni communication des motifs. Or, la Cour de cassation (1re civ., 15 mars 2017, n° 15-28.224) a jugé nulle la clause des CGU eBay permettant de suspendre un compte sans mise en demeure. De surcroît, la Cour d’appel de Nancy (8 octobre 2015) a retenu le caractère abusif d’une résiliation prononcée sans délai même court. En l’espèce, aucune mise en demeure ne m’a été adressée et aucun motif précis ne m’a été communiqué, en violation de l’article L. 241-1 du Code de la consommation et de l’article 1104 du Code civil. »

Le reste de la lettre (structure, adresse, délai de 15 jours, réservation de droits) reste identique. Et le tribunal compétent reste le TJ de Nancy (demande ≤ 10 000 €, sans avocat).

Vous avez littéralement le même dossier que M. J., dans la même ville, avec un arrêt de la Cour de cassation en plus. C’est une position très solide.

Que se passe t’il pour mes ventes dont je n’ai pas été payé par Ebay ?

C’est un point très important à distinguer : la suspension du compte et le paiement des ventes livrées sont deux questions juridiques distinctes. Même si la suspension était « valide » (ce qui est contestable), eBay ne peut pas retenir indéfiniment l’argent de marchandises déjà livrées à l’acheteur. C’est un principe fondamental.

Fondement juridique spécifique pour les fonds retenus :

• Article 1227 du Code civil : en cas de résolution du contrat, chaque partie doit restituer ce qu’elle a reçu. Si eBay « résilie » votre compte, elle doit vous reverser le montant des ventes effectuées.
• Article 1104 du Code civil : obligation d’exécution de bonne foi. Retenir des fonds acquis sans motif est une violation.
• Enrichissement sans cause (art. 1303-1 Code civil) : eBay ne peut pas s’enrichir de votre argent sans contrepartie.

Dans votre mise en demeure, ajoutez une section dédiée :

Objet : Demande de paiement des ventes livrées — Compte [votre identifiant]

À la suite de la suspension de mon compte, les fonds correspondant aux ventes suivantes, dont la livraison a été confirmée, restent indûment bloqués :

N° de commande	Date de livraison	Montant
[n°]	[date]	[montant]
[n°]	[date]	[montant]
Total		[total] €

Ces sommes sont dues au titre de marchandises livrées à l’acheteur. Leur retenue, en l’absence de tout motif légitime et de toute mise en demeure préalable, constitue une exécution déloyale du contrat (art. 1104 Code civil) et un enrichissement sans cause (art. 1303-1 Code civil).

Je vous mets en demeure de procéder au virement de la somme totale de [X] € sur le compte bancaire [IBAN] dans un délai de 15 jours à compter de la réception du présent courrier.

Conseils pratiques :

1. Chiffrez précisément le total — c’est essentiel. Si le montant est ≤ 10 000 €, vous pouvez saisir le TJ de Nancy sans avocat (art. 853 CPC).
2. Joignez les preuves de livraison : captures d’écran des commandes avec le statut « livrée », numéros de suivi, confirmations de l’acheteur.
3. Spécifiez vos coordonnées bancaires dans la lettre — eBay ne peut pas prétexter ne pas savoir où vous payer.
4. Le délai de 15 jours est le standard ; vous pouvez le réduire à 8 jours si l’urgence est réelle.

Si pas de réponse sous 15 jours :

• Référé devant le TJ de Nancy : en matière de paiement de sommes non contestées, le juge des référés peut ordonner le paiement en quelques semaines. C’est la procédure la plus rapide.
• Saisine de la DGCCRF : la retenue de fonds sans motif est signalable.
• Médiation de la consommation (gratuit, via un médiateur agréé) : eBay a un médiateur, mais c’est souvent long.

En résumé : la mise en demeure sur la suspension et celle sur le paiement peuvent être dans la même lettre (c’est même plus efficace), mais les fondements juridiques sont distincts. Le paiement des ventes livrées est la partie la plus « facile » à obtenir en justice, car c’est une somme due et non contestable.

Bien entendu on n’écoute pas forcémment son IA les yeux fermés, on en prend et on en laisse, mais on ne peut plus s’en passer car l’IA nous mâche le travail il faut bien l’avouer.

Mon statut vendeur

Paiement en attente

Paiements bloqués avec une ineptie de plus : «  On m’explique que je recevrai mon paiement lorsque mon compte sera réactivé » Alors que ma suspension est DÉFINITIVE

Cet article ne me sert pas de défouloir, je ne suis ni frustré ni aigri, il me sert de pense-bête et j’espère qu’il servira également à d’autres qui se sont retrouvés dans le même cas que moi, et je sais qu’il y en a eu pour diverses raison. Mais il faut qu’Ebay change radicalement sa politique d’exclusion sans préavis au prétexte que nous devrions tout savoir et tout avoir ingurgité de ses CGU.

Pour la petite histoire, j’ai débarqué sur Ebay après avoir été viré du Marketplace de Facebook. Vous pourriez vous dire :  » Décidement, c’est une habitude chez celui là ! Il n’y a pas de fumée sans feu ! »

Mais Facebook a donné ses raisons. Il m’a pris pour un professionnel de la vente, il s’est trompé certes mais il a annoncé la couleur.

Il est possible qu’Ebay ce soit dit la même chose, mais à propos d’Ebay c’est le silence assourdissant.

J’ai déjà expliqué pourquoi en tant que particulier il m’arrive de vendre des objets tout neufs. Mais les jaloux me donnent tord.